Société : Fluyd
Devise : Euro (EUR)

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre Fluyd et l’acheteur, de la commande à la livraison des produits achetés sur le site internet de Fluyd.

Article 2 : Commande
Toute commande effectuée sur le site internet de Fluyd implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment par Fluyd. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix et sont facturés en supplément.

Article 4 : Disponibilité
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, Fluyd s’engage à en informer l’acheteur dès réception de sa commande.

Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Article 6 : Délai de rétractation
Conformément à la législation française, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 7 : Garantie
Tous les produits vendus par Fluyd bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 : Défaut de conformité
En cas de défaut de conformité d’un produit vendu, l’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit pour en informer Fluyd.

Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de Fluyd est limitée aux seuls produits vendus et ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Les produits proposés à la vente par Fluyd sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ces produits sans l’autorisation expresse et préalable de Fluyd est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Données personnelles
Les informations recueillies par Fluyd dans le cadre de la vente de produits sont nécessaires pour le traitement de la commande et sont destinées à Fluyd. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Article 12 : Preuve
Les registres informatisés de Fluyd seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Article 14 : Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.